Les différents types d’avantages en nature

27 avril 2017 | Fiscalité

Business Consulting



Les avantages en nature sont une manière de rémunérer vos salariés, certains représentent un avantage fiscal, d’autres un avantage financier. Quel est le plus intéressant, le plus adapté ? Ou encore quel est l’avantage qui convient le mieux à votre salarié ? Faisons le tour d’horizon de ceux qui sont disponibles au Grand-duché de Luxembourg et voyons si nous pouvons répondre à ces questions.

 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un avantage en nature et quelles sont ses principales particularités ?

 

Un avantage en nature est à considérer comme un élément de salaire de votre employé, comme le stipule l’article L. 221-1 du code du travail, le salaire est la rétribution globale de votre salarié, il comprend tous types de rétribution, tels que primes, gratifications, tantièmes, logements, remises, nourriture et toute autre valeur quelconque de même nature.

L’avantage en nature s’applique à tous les salariés occupés par un employeur dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit la profession ou l’entreprise dans laquelle celle-ci est prestée. Le niveau du salaire n’est pas à prendre en compte pour l’attribution d’avantages en nature, une personne bénéficiant du salaire social minimum peut bien entendu bénéficier de n’importe quel avantage.

Du côté de l’employeur, les dépenses relatives aux avantages en nature mis à disposition de son personnel sont entièrement déductibles.

Les avantages en nature sont à indiquer le plus précisément possible dans le contrat de travail ou le cas échéant dans un avenant.

 

Quels sont les principaux avantages en nature ?

 

Les principaux avantages en nature utilisés et légiférés au Grand-Duché de Luxembourg, que nous allons détailler plus bas, sont :

  • Les chèques repas
  • Le véhicule de fonction
  • Le logement
  • L’assurance groupe
  • La bonification d’intérêts

 

Les chèques repas

Cet avantage permet au salarié d’effectuer des achats « de nourriture » (supermarché, restaurant…). Il est exonéré d’impôts et de charges sociales. Le salarié contribue légèrement à chaque titre. Depuis la réforme fiscale 2017, le chèque-repas peut atteindre le montant de 10,80 €.

 

Le véhicule de fonction

Cet avantage est certainement l’avantage préféré des salariés. Il est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt. L’avantage varie en fonction de la valeur et des émissions de CO2 du véhicule.

 

Le logement

Cet avantage est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

Les frais de charges locatives sont à rajouter à cet avantage. En cas de logement meublé, la valeur mensuelle de l'avantage est à majorer de 10 %. Si l'employé participe au loyer, sa participation viendra en diminution de l'avantage.

Il représente dans deux cas sur trois un gain financier, car le montant de l’avantage imposé est inférieur au prix réel du loyer. Voici les 3 possibilités dans le cadre de la mise à disposition d’un logement par l’employeur :

Le logement est loué par l'employé et remboursé par l'employeur => L’avantage est égal au montant du loyer

Le logement est loué par l'employeur

Montant du loyer ou si le loyer est excessif 25% mensuel de la valeur unitaire de l'habitation limitée à ¾ du loyer

Le logement est la propriété de l'employeur

L’avantage est au minimum 25% mensuel de la valeur unitaire de l'habitation sans être inférieure à 8€/m² pour un appartement/studio ou 7€/m² pour d'autre type d'habitation

 

L’assurance groupe

Certains employeurs luxembourgeois choisissent de mettre en place un régime complémentaire de pension (second pilier de l’assurance-pension) au profit de l’ensemble de leurs salariés ou seulement d’une catégorie d’entre eux. Par ce biais, les employeurs accordent à leurs salariés des prestations destinées à compléter celles des régimes légaux de sécurité sociale en cas de retraite, de décès, d’invalidité ou de survie.

Cet avantage est soumis à une imposition au taux forfaitaire de 20 % par voie de retenue à la source à charge de l'employeur. Cette imposition est libératoire pour les salariés. Dès lors, ils ne doivent pas reporter ces contributions ainsi que la retenue d’impôt prise en charge par l’employeur dans le cadre de leur déclaration d’impôt sur le revenu.

 

La bonification d’intérêts

La bonification d'intérêts est un montant versé par l'employeur à son employé lui permettant de rembourser des intérêts à un organisme financier. Cet avantage varie en fonction de la nature du prêt et de la situation fiscale et familiale du salarié, il est exempté de charges sociales et peut être exempté d'impôt si certaines conditions sont respectées.

Pour une personne célibataire, l'exemption fiscale maximale annuelle est de 3.000 EUR pour un prêt hypothécaire (servant au financement de sa résidence principale) et 500 EUR pour un prêt personnel.

Pour des personnes imposées collectivement au Luxembourg, l'exemption fiscale maximale annuelle est de 6.000 EUR pour un prêt hypothécaire et 1.000 EUR pour un prêt personnel.

Image
Image

Rejoignez-nous pour profiter des nos conseils et avantages

1. Contenu

Notre priorité est de fournir un maximum d’informations via :
Print / Web / B-News / Réseaux sociaux

Rédactionnel :
Interview / Publi-reportage

2. Diffusion Public cible

Publipostage ciblé aux 4 coins du Luxembourg :
10 000 ex dont 6 500 salles d’attentes (cabinets d’architectes, cabinets comptables, cabinets médicaux…)
Distribution gratuite dans plus de 160 présentoirs.

3. Base de données

Base de données complète et à jour pour l’envoi par publipostage comme pour l’envoi de nos B-news.

4. Médias multiples

Grâce à nos magazines, notre site Internet et notre B-News, nous sommes en mesure de vous fournir une couverture variée ce qui contribue à renforcer votre visibilité. Ces 3 canaux de distribution vous garantissent une communication pertinente et couvrant l’ensemble du territoire.

5. Tirage

Un tirage minimum de 15 000 exemplaires et une impression de qualité a­fin de mettre votre annonce en valeur.

Recevez nos infos utiles:

Pour plus d’infos, contactez-nous.

+352 661 26 54 81

info@all-for-business.com
Image